Un canal de vigilance.
Le signalement permet de porter à la connaissance du COSE une situation susceptible de relever d’une dérive, d’une communication trompeuse, d’un manquement d’un membre ou d’un risque pour les usagers.
Le COSE n’est pas une autorité administrative, judiciaire ou ordinale. Il peut analyser, documenter, répondre dans son champ associatif et orienter vers les interlocuteurs adaptés lorsque nécessaire.
Ce qui peut être signalé.
- Promesse de résultat, guérison ou revendication excessive.
- Discours fondé sur des mécanismes invérifiés présentés comme certains.
- Retard d’orientation ou propos dissuadant de consulter un interlocuteur adapté.
- Publicité ou formation utilisant des concepts incompatibles avec l’engagement COSE.
- Manquement supposé d’un membre au code d’exigence interne.
Préparer un signalement utile.
Décrire les faits.
Date, contexte, personne ou structure concernée, nature du problème.
Joindre les éléments.
Captures d’écran, liens, documents publics, messages ou supports transmis.
Identifier le risque.
Risque d’information trompeuse, risque de perte de chance, risque éthique ou manquement interne.
Préciser l’attente.
Demande d’analyse, demande de correction, alerte interne ou orientation vers une autorité compétente.
Traitement par le COSE.
Les signalements sont examinés avec prudence. Le collectif peut demander des précisions, classer sans suite, formuler une réponse pédagogique, saisir ses instances internes ou proposer une orientation vers un interlocuteur externe lorsque la situation dépasse son champ.
En cas de danger immédiat, de situation médicale urgente ou de risque grave, il faut contacter directement les services compétents. Le formulaire COSE n’est pas un dispositif d’urgence.